Module Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

• Chapitre 1 : Le droit d’auteur
  • Section 1 : Les conditions de la protection par le droit d’auteur
    • L’existence d’un auteur
    • L’existence d’une œuvre
    • L’originalité de l’œuvre
    • Les typologies d’œuvres Focus sur le logiciel, le jeu vidéo et le site Internet
  • Section 2 : Le contenu du droit d’auteur
    • Les droit patrimoniaux
    • Les droits moraux

  • Section 3 : Les exceptions au droit d’auteur
    • La copie privée
    • Les analyses et courtes citations et la revue de presse
    • L’exception de parodie

  • Section 4 : Les nouvelles formes de protection
    • La licence libre
    • Les mesures techniques de protection

• Chapitre 2 : Les droits voisins du droit d’auteur
  • Section 1 : Le droit des artistes interprètes
    • Le contenu
    • La durée
    • Les exceptions

  • Section 2 : Le droit des producteurs de phonogramme et vidéogrammes Focus sur le droit des producteurs de bases de données

• Chapitre 1 : La marque
  • Section 1 : Les conditions de la protection
    • Les conditions de fond
    • La procédure d’enregistrement

  • Section 2 : Le contenu de la protection
    • Les droits exclusifs
    • Les exceptions aux droits exclusifs

  • Section 3 : La mise en œuvre d’actions contentieuses spécifiques Focus sur le nom de domaine
• Chapitre 2 : Les dessins et modèles
  • Section 1 : Conditions
  • Section 2 : Régime juridique
  • Section 3 : Pratiques contractuelle et judiciaire

• Chapitre 3 : Le brevet
  • Section 1 : Conditions
  • Section 2 : Procédures
  • Section 3 : Étude d’un brevet
  • Section 4 : Les transferts de droits
  • Section 5 : Les litiges relatifs aux brevets

• Chapitre 1 : L’action en contrefaçon

• Chapitre 2 : La protection des connaissances techniques
  • Section 1 : Les outils contractuels : Accord de confidentialité, clause de non-concurrence

  • Section 2 : Les outils légaux
    • La directive secret des affaires
    • Les pratiques sanctionnées
  Focus sur la responsabilité des intermédiaires techniques

Bibliographie sommaire