Module Expertise judiciaire civile et pénale en matière numérique

Programme

Module 1 : L’expert au civil et au pénal

1.1 - Accès à la fonction d’expert
1.2 - Déignation de l’expert
- a) au civil
- b) au pénal
1.3 - Obligations de l’expert
- a) la déontologie
- b) le respect de la mission
- c) le contradictoire
- d) l’avis technique
- e) les délais
- f) le contrôle des travaux
1.4 - Les pouvoirs de l’expert
1.5 - Les autres missions de l’expert
- a) l’assistance à huissier
- b) l’expert de partie
- c) MARC : modes alternatifs de résolution des conflits

Module 2 : L’expertise civile

2.1 – Le cadre juridique de l’expertise civile
2.2 – Les finalités de l’expertise civile
2.3 – Les obligations de l’expert au civil
2.4 – Les projets informatiques
- a) rappels sur les méthodes de conduite de projet et les bonnes pratiques
- b) les approches « agile »
- c) quelques typologies d’expertises
  - développement d’une application
  - mise en place d’un ERP
  - contrefaçon de logiciel
  - commerce digital
2.5 – Les intervenants
- a) l’expert judiciaire
- b) les parties
- c) les avocats des parties
- d) les conseils techniques des parties
- e) les assurances
- f) les sapiteurs
- g) les sachants
2.6 – Le déroulement de l’expertise civile
- a) la mission
- b) l’organisation et la conduite des réunions
- c) la première réunion d’expertise
- d) l’organisation des opérations d’expertises
  - le planning et la gestion des délais
  - la prévision et le suivi des coûts
  - la consignation
- e) les examens techniques
  - la charge de la preuve
  - la définition du référentiel
  - l’examen des pièces
  - l’examen des griefs
  - l’examen des préjudices
  - l’organisation des tests techniques
- f) la note de synthèse
- g) le rapport d’expertise en l’état
- h) le rapport d’expertise
2.7 – Le suivi des opérations
- a) le contrôle et le suivi des mesures d’expertise
- b) la récusation de l’expert
- c) la nullité de l’expertise
2.8 – La rémunération de l’expert
2.9 – La dématérialisation de l’expertise : OPALEXE

Module 3 : L’expertise pénale

3.1 – Le cadre juridique de l’expertise pénale
3.2 – Les finalités de l’expertise pénale
3.3 – Les différents modes de désignation de l’expert au pénal
3.4 – Les obligations de l’expert au pénal
3.5 – Présentation de l’investigation numérique
- a) l’analyse des ordinateurs
- b) l’analyse des supports de stockage
- c) l’analyse des téléphones
- d) l’analyse des autres équipements
3.6 – Les outils de l’expert au pénal
- a) les logiciels
- b) les matériels
3.7 – Les intervenants
- a) l’expert judiciaire
- b) les laboratoires
3.8 – Le déroulement de l’expertise pénale
- a) la mission
- b) l’ouverture des scellés
- c) l’acquisition des informations
- d) l’analyse des informations
- e) le rapport d’expertise
- f) la reconstitution des scellés
3.9 – Le contrôle des opérations d’expertise pénale
3.10 – La rémunération de l’expert
- a) la rémunération
- b) CHORUS

Module 4 : L’expertise en Europe

4.1 - Particularités de l’expertise en France
4.2 – Les particularités de l’expertise dans des pays européens :
- a) en Belgique
- b) au Royaume-Uni
- c) en Allemagne
- d) en Espagne
- e) en Italie

Bibliographie sommaire

Ouvrages

François Ruellan et Nathalie Marie, Droit et pratique de l’expertise judiciaire civile, LexisNexis
Corinne Diaz, Le guide des expertises judiciaires, Dalloz
Jacques Boulez, Expertises judiciaires : Désignation et missions de l'expert ; Procédure selon la juridiction, Encyclopéédie Delmas

Revues