Module Droit des réseaux et de la communication

L'objet de ce module est d'étudier – essentiellement sous l'angle du droit public – les règles de droit encadrant les réseaux d'échanges Internet et télécoms fixes et mobiles

Programme

  • Grands principes du droit des réseaux
  • Les autorités de régulation (ARCEP, CSA, CNIL, HADOPI, ARJEL, ANFR) et l'architecture juridique des réseaux (ouverture et organisation des marchés ; interopérabilité ; service public des communications électroniques)
  • La régulation d'Internet : gouvernance d'Internet ; « souveraineté numérique » ; neutralité des opérateurs de communication éectronique ; loyauté des plates-formes ; lutte contre les contenus illicites
  • Droit des réseaux mobiles et fixes

    Bibliographie sommaire

  • Marc Bourreau (dir.), Régulation des communications électroniques, Lavoisier, 2016
  • Conseil d’État, Le numérique et les droits fondamentaux. Étude annuelle 2014, La Documentation française, coll. Études et documents, 2014
  • Emmanuel Dreyer et Jérôme Huet, Droit de la communication numérique, LGDJ, coll. Manuels, 2011
  • Benjamin Loveluck, Réseaux, libertés et contrôle, Armand Colin, 2015
  • Tim Wu, The Master Switch. The Rise and Fall of Information Empires, Knopf, 2010